Vers l’éligibilité du nucléaire dans la taxonomie européenne ?

Avis professionnels

avril 20, 2021

De Luis Colasante, consultant expert en stratégie et politiques énergétiques

L’Europe vise à être climatiquement neutre d’ici 2050. Le but de cette stratégie long terme est de confirmer son engagement à être leader mondial de l’économie décarbonée, à l’issue d’une transition socialement équitable et économiquement viable. Cet objectif est au cœur du Green Deal européen et conforme à l’engagement de l’UE en faveur de l’action climatique mondiale au titre de l’accord de Paris.

Dans ce cadre, l’Europe a un avantage par rapport à d’autres économies, de par ses technologies et savoir-faire. De plus, les capitaux privés et aides financière européennes ne manquent pas pour investir dans cette nouvelle économie.

Pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques européens, il est alors indispensable d’orienter les financements vers des projets et activités économiquement et technologiquement durables. La pandémie du COVID-19 a renforcé ce besoin afin de rendre notre économie plus résiliente face aux chocs et risques climatiques et environnementaux.

Pour une définition claire et commune de « durable »

En premier lieu, l’Europe avait besoin d’adopter une définition claire et commune de ce qui est « durable ». Ce afin de se doter d’un outil de classification fournissant à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qui est une activité « verte » ou « durable ».

Cet outil est la taxonomie européenne des activités durables, dont le but est de mettre en lumière les secteurs d’activités où investir pour arriver à une Europe zéro carbone d’ici à 2050. La taxonomie européenne permet pour la première fois de lier activités et financements durables.La taxonomie fournit une liste des activités économiques conformes aux objectifs de l’UE. Cette liste comporte des critères assortis de seuils de performance environnementale fondés sur des données scientifiques, avec une méthodologie solide, et dans le cadre d’un processus incluant tous les acteurs économiques.

Plus qu’une simple liste destinée aux acteurs de la finance, gérant de fonds, investisseurs institutionnels et clients, cette taxonomie a des effets économiques bien réels. En labellisant les secteurs « verts » et « durables » elle va créer une distinction cruciale entre secteurs inclus et non inclus. La taxonomie aura alors un impact énorme sur l’orientation des capitaux privés mais aussi publics (aides étatiques et dette publique) sur un projet éligible ou non à la taxonomie.

Quelle place pour l’énergie nucléaire ?

La décision de ne pas inclure le nucléaire dans la taxonomie européenne aurait un impact négatif sur la notation dite « Environnementale, Sociale et de Gouvernance » (ESG) pour les sociétés du secteur. Cela ferait fuir les investisseurs, souhaitant uniquement investir sur des sociétés à très bonne notation ESG. Pire encore, la plupart des fonds d’investissements ne vont pas inclure de nucléaire dans leurs portfolios car il n’est pas listé. Si le nucléaire n’est pas éligible à la taxonomie, les industriels du secteur ne seront pas non plus autorisés à émettre des « green bonds » ou obligation vertes sur le marché.

Pour être éligibles à la taxonomie, les activités économiques doivent contribuer à au moins l’un des six objectifs environnementaux définis par le Groupe Technique d’Experts sur le Financement Durable (TEG), tout en ne portant pas atteinte aux autres : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets, prévention et réduction de la pollution, protection des écosystèmes sains.

Aujourd’hui, la taxonomie européenne n’inclut pas les technologies nucléaires pour la production d’électricité et une potentielle intégration fait débat. Plusieurs pays sont favorables à voir le nucléaire éligible comme source d’énergie bas-carbone : la France mais aussi la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ils demandent dans une lettre à la CE datée du 19 mars dernier « que les politiques énergétiques et climatiques européennes soutiennent toutes les voies vers la neutralité climatique, selon le principe de la neutralité technologique ». Ils misent sur « l’indispensable contribution du parc nucléaire pour combattre le changement climatique » et y voient un moyen de soutenir l’essor des renouvelables et des emplois ainsi créés.

Cette éventuelle intégration ne fait pourtant pas l’unanimité. Certes, les centrales nucléaires ne produisent que très peu de CO2, comparé aux centrales à charbon ou à gaz, et contribuent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Reste par contre le problème des déchets nucléaires.

La production d’électricité nucléaire est néanmoins nécessaire dans le mix énergétique européen visant à atteindre les objectifs de décarbonisation en 2050. Preuve en est le scénario de transition énergétique et décarbonée de la CE et ses 11% de production nucléaire. Mais, si le nucléaire est exclu de la taxonomie, le risque est que l’on n’investisse plus dans cette technologie, quand bien même elle a un fort besoin de capitaux. Financements nécessaires pour la construction et renouvellement de centrales, alors qu’une grande part du parc nucléaire est âgé.

Si la filiale nucléaire ne bénéficie plus de financement européen, elle sera dans l’obligation de trouver de capitaux hors zone euro, avec la possible perte de souveraineté énergétique européenne que cela implique.

De leur côté, les opposants au nucléaire postulent que cette énergie n’est pas verte. Si elle est incluse dans la taxonomie, les investisseurs risqueraient de privilégier le nucléaire et affaiblir la filière renouvelable.

Et ensuite ?

En juillet 2020, la Commission européenne avais commandé au Centre Commun de Recherche (JRC) un rapport pour définir si l’énergie nucléaire répondait ou non au principe d’« absence de préjudice climatique ». Le JRC est le centre commun de recherche et le service scientifique interne de la CE, réalisant des recherches et fournissant des conseils scientifiques indépendants, fondés sur des éléments factuels, contribuant à étayer l’élaboration des politiques de l’UE.

Début avril 2021, le JRC a rendu son rapport et a estimé que les effets « non radioactifs » du nucléaire sont « pour la plupart comparables » à ceux de l’hydroélectricité et des énergies renouvelables. Le JRC a considéré que les effets radioactifs peuvent être contrés ou atténués via « la technologie existante » et « à des coûts raisonnables », pour un très faible impact ». Sur le point sensible de gestion des déchets, le JRC a noté un « large consensus scientifique et technique » en faveur du stockage en couche géologique profonde, méthode « appropriée et sûre ».

L’éligibilité du nucléaire est pourtant loin d’être gagnée. Le 21 avril 2021, la Commission doit présenter son premier acte délégué où sera détaillée la taxonomie européenne verte. Le nucléaire ne figurait dans la version de travail présentée début avril aux ambassadeurs du bloc des 27. La Commission rappelle d’ailleurs que le rapport du JRC n’est qu’une première étape de l’évaluation d’éligibilité du nucléaire.

Le chemin est encore long pour la filiale nucléaire, le sujet devant être soumis d’ici fin juin à l’avis du Comité scientifique de la santé et des experts de la Communauté européenne de l’énergie atomique. De ce fait, le sujet ne sera complètement évalué d’ici la publication du premier acte délégué.

A ce stade, tout indique que l’éventuelle éligibilité du nucléaire devra attendre le 2e semestre 2021, dans le meilleur des cas. La taxonomie est un texte évolutif et des actes délégués devront au fur à mesure la compléter.

thomasthor

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